De: | Clément Seitz administrateur civil, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
Objet: | au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |